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Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?
En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
Délai de déclaration
La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.
Dans certains pays (particuliers), ce délai est porté à 30 jours.
À noter : la reconnaissance de l'enfant (particuliers) de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance ou plus tard dans n'importe quelle mairie.
Autorité compétente
La déclaration de naissance doit être faite auprès des agents diplomatiques ou consulaires.
À savoir : en cas de naissance en mer sur un navire français, l'acte est dressé à bord par le commandant, capitaine, maître ou patron. L'acte est inscrit à la suite du rôle d'équipage et transcrit au service central d'état civil de Nantes.
Déclarant
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
Coût
La déclaration de naissance est gratuite.
Comment faire si...
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Pour en savoir plus
- Les naissances à l'étranger - Information pratique - Ministère en charge des affaires étrangères
Questions - Réponses
Références
Code civil : articles 55 à 59
- Autorité compétente (article 55), naissance en mer (article 59)
Code civil : articles 34 à 54
- Validité des actes étrangers (article 47) et transmission au service d'état civil de Nantes (article 48)
Voir aussi...
Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance (particuliers)
Où s'adresser ?
Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères
- Pour obtenir une information complémentaire ou faire une demande d'acte de naissance à l'étrangerÉtat civil des Français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger.
Par téléphone
0 826 08 06 04 (0,15 centimes la minute)
Depuis l'étranger, composer le 01 41 86 42 47
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Accès au téléservice
Par courrier
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14370 ARGENCES
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Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
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Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30